Jacques-Frédéric Sauvage
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques-Frédéric Sauvage
vice-président du conseil des prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000044245906
(source JORF)
nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000043935602
(source JORF)
nomination
14 Août 2021
14/08/2021
De:
Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000043935602
(source JORF)
nomination
14 Août 2021
14/08/2021
De:
Jacques-Frédéric Sauvage
président du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627
(source JORF)
nomination
16 Mars 2018
16/03/2018
De:
Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000035439306
(source JORF)
nomination
19 Août 2017
19/08/2017
De:
Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000035439306
(source JORF)
nomination
19 Août 2017
19/08/2017
De:
Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000035439306
(source JORF)
nomination
19 Août 2017
19/08/2017
De:
Jacques-Frédéric Sauvage
vice-président du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000034062466
(source JORF)
nomination
19 Février 2017
19/02/2017
De:
Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
(source JORF)
nomination
25 Mai 2014
25/05/2014
De:
Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
(source JORF)
nomination
25 Mai 2014
25/05/2014
De:
Jacques-Frédéric Sauvage
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000017986110
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2008
25/01/2008
De:
Sauvage (Jacques-Frédéric)
directeur général adjoint d'une société ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
36
"
annees_activite_professionelle
=
"
36
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000645536
(source JORF)
nomination
08 Avril 2007
08/04/2007
